Conditions générales de la location de matériel

“Les Bébés de Sabine” (BBDS) vous propose un service de location de matériel de puériculture.

Article 2 : LE MATERIEL

BBDS s’engage à louer du matériel en parfait état d’hygiène, de sécurité et de fonctionnement. Le matériel loué sera nettoyé par nos soins entre chaque location.

Article 3 : DURÉE DE LOCATION

La période de location est de 1 jour minimum jusqu’à 4 mois maximum. La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du locataire. Cette date est fixée sur le contrat de location. Toute journée entamée est due. La location prend fin le jour où la totalité du matériel est restitué par le locataire ou repris par le magasin BBDS. L’intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les événements venant réduire le nombre de jours de location.

Article 4 : MISE A DISPOSITION DU MATÈRIEL

Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel loué propre, en bon état d’utilisation, avec les accessoires nécessaires ou désignés, et l’avoir choisi conformément à ses besoins sans que la responsabilité du magasin BBDS ne puisse être engagée à ce sujet.

Article 5 : USAGE DU MATÉRIEL LOUÉ

-Obligations du loueur : Le loueur s’oblige à délivrer le matériel loué, à l’entretenir en fonction de l’usage pour lequel il est loué, et de le réparer en cas d’accidents survenus en dehors de l’usure normale. Le loueur garantit au locataire tous les vices et défauts de la chose louée qui empêche l’usage normal de celle-ci, mais, il ne garantit pas les vices cachés.

-Obligations du locataire : Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation. Le magasin BBDS procédera à une vérification de l’état de fonctionnement du matériel à chaque retour du matériel. Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur. Le locataire s’engage à maintenir constamment le matériel en bon état de marche, l’utiliser et l’entretenir selon les prescriptions d’usage en respectant les consignes de sécurité. Le locataire s’interdit toutes modifications, tous aménagements ou toutes transformations du matériel loué. Le locataire s’interdit de prêter, de vendre ou de sous-louer le matériel loué.

Article 6 : RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

Si, lors de sa restitution, le matériel est endommagé (tissus tachés, lanières arrachées, châssis cabossé, roues crevées, ...), le client sera redevable d’une somme forfaitaire de 25 euros. Si, lors de sa restitution, le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé rendant le matériel inutilisable et, par le fait même, impropre à la location, le dépôt de garantie sera encaissé dans son intégralité par le magasin BBDS. Si, lors de la restitution, il apparaît que les équipements, les accessoires ou les pièces détachées sont manquants ceux-ci seront facturés au prix de remplacement.

Article 7 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

-Vol / Perte : le locataire est responsable en cas de vol ou de perte du matériel loué. Le magasin BBDS décline alors toute responsabilité et le dépôt de garantie est encaissé dans son intégralité.

-Mauvaises utilisations du matériel : BBDS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages causés à toutes personnes ou à tous biens quelconques suite à une mauvaise utilisation du matériel en cause.

Article 8 : RETOUR DU MATÉRIEL

Les retours s’effectuent au magasin BBDS de Grenoble, du 10 allée Henri Frenay - 38000 Grenoble. Tout retard non signalé 24h à l’avance entraînera une majoration de 15€ due par le locataire. Au delà de 24h, le matériel non rendu sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par BBDS et cela, sans aucune possibilité pour le locataire de se retourner contre l’entreprise.

Article 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le présent contrat doit être signé et approuvé par le locataire pour valider la location. En cas de réservation du matériel à l’avance, le locataire devra verser un acompte de 10% du montant total de la location qui sera conservé en cas d’annulation de la réservation. Cet acompte peut être versé en espèce, par chèque ou par carte bancaire. Le prix de la location est établi sur la base de la durée de mise à disposition du matériel (voir grille des tarifs). La totalité de la location doit être payée à la commande en espèce, par chèque ou par carte bancaire.

Article 10 : DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie sera demandé au locataire en fonction du matériel loué. Le dépôt de garantie sera égal au montant du matériel neuf. BBDS s’engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant la durée prévue de la location et à le rendre à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le locataire.

Article 11 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Versailles, auquel les parties attribuent une compétence exclusive.