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Conditions générales
du dépôt-vente
“Les Bébés de Sabine”Art
I - Le principe du dépôt
C’est simple, le dépôt est libre et gratuit ; il s’effectue sur
rendez-vous du mardi au vendredi. Aucun dépôt le samedi.
Art
II - Le déposant
Toute
personne pouvant justifier de son identité peut déposer librement des
vêtements mais l’exploitant du relais ‘Les Bébés de Sabine” se réserve
le droit de refuser le dépôt proposé.
Art
III - Les articles en dépôt
Le
magasin « les Bébés de Sabine » acceptent les
vêtements et
les jouets en dépôt. Les vêtements doivent être en bon état, lavés,
repassés, d’actualité et de saison ; les jouets en parfait
état de
fonctionnement avec des piles et la notice d’utilisation, si possible
dans leur emballage d’origine.
Art
IV - La durée du dépôt
Elle
s’étend sur une période de 2 mois. A l’issue de cette période, les
articles invendus et non récupérés dans un délai de 7 jours seront
automatiquement donnés à des associations.
Une fois le dépôt
effectué, les articles étiquetés et mis en rayon, le magasin "Les Bébés
de Sabine" se réserve le droit d’en refuser la reprise par le déposant
avant la fin de la période contractuelle de 2 mois. Dans le cas d’une
volonté persistante du déposant de reprendre ses articles, celui-ci
s’en verra proposer la récupération au prix net vendeur revenant au
magasin.
Art
V - Le paiement à l’issue du dépôt
Aucun paiement ne sera effectué avant la date d’expiration du dépôt.
Le
prix de vente se décompose de la façon suivante : 49% H.T. pour le
déposant, 51% H.T. pour le magasin “Les Bébés de Sabine”. Soit 45% du
prix de vente pour le déposant et 46% du prix de vente pour le magasin.
A
l’issue de la période de 2 mois, l’exploitant du magasin totalisera le
montant des ventes réalisées pour le dépôt et règlera aussitôt le
déposant.
Les règlements s’effectuent du mardi au vendredi. Aucun règlement le
samedi.
Art
VI - Modalités et dispositions particulières de paiement
Pour
un montant égal ou supérieur à 7 €, il est établi un chèque bancaire.
En dessous de ce montant, le règlement sera effectué en espèces.
Pour des raisons comptables et administratives, aucun paiement ne sera
établi entre le 25 juin et le 15 septembre.
Art
VII - Ne pas oublier son dépôt
Afin
d’éviter des surcharges administratives contraires au principe de
rapidité et d’efficacité du dépôt-vente, à l’issue d’une période d’un
an, les paiements des dépôts non réclamés ne pourront plus être
effectués.
Art
VIII - L’importance du bon de dépôt
L’original de ce contrat sera exigé pour toute opération, paiement,
reprise…
EN LAISSANT VOS
VÊTEMENTS EN DÉPÔT,
VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU MAGASIN
“LES BÉBÉS DE SABINE”
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Conditions générales
